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Informations pratiques

Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales. FAQ. Mise à jour au 13.09.2021 (DGCL)

La DGCL a mis à jour sa foire aux questions (13 septembre 2021) concernant la continuité institutionnelle et les dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire.

A compter du 1er octobre 2021, les règles de droit commun s'appliquent à nouveau en ce qui concerne la réunion de l'organe délibérant (nombre limite de personnes, téléconférence, quorum, etc.).

Par ailleurs, le passe sanitaire n'est pas requis pour participer à ces réunions.

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