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Continuité du fonctionnement des services publics. Absence de restauration collective. Prise en charge des frais de repas des agents publics

Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 adapte les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire, en l'absence de restauration collective. 

Sont considérés comme assurant la continuité du fonctionnement des services les personnels civils et militaires dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet.

Les agents peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l'autorité territoriale ou de l'autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours à la restauration administrative.

Les frais sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006. Les dispositions du décret sont applicables à compter du 16 mars 2020 .

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