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Principes
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Limites
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Police
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(6)
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Ayants droit
(1)
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(10)
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(29)
Droit de circulation
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Prescription
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Ecoulement des eaux
(7)
Appropriation
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Réglementation de la circulation
(6)
Responsabilités
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Finances communales
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Budget
(92)
Généralités
(10)
M57
(11)
Budget : 20 points essentiels
(1)
Compétence du conseil et du maire
(1)
Préparation du budget
(23)
Vote du budget
(13)
Vote des taux d'imposition
(1)
Budgets annexes
(8)
Compte financier unique
(4)
Budget supplémentaire
(2)
Compte administratif
(9)
Compte de gestion
(4)
Communication
(2)
Contrôle budgétaire
(3)
Recettes et ressources
(87)
Monnaies locales
(2)
Fiscalité : état des lieux
(0)
Contribution économique territoriale
(3)
Recettes fiscales : autres
(22)
Délibérations fiscales
(2)
Dotations
(13)
FCTVA et TVA
(31)
TVA : récupération par voie fiscale
(4)
Principes
(2)
Instructions
(2)
FCTVA
(27)
Principes du FCTVA
(3)
Bénéficiaires du fonds
(4)
Patrimonialité
(3)
Compétences
(1)
Nature de la dépense
(8)
Mise à disposition des tiers
(3)
Modalités d'obtention du FCTVA
(5)
Emprunt
(6)
Intercommunalité et péréquation
(5)
Commission communale des impôts directs
(1)
Offres de concours
(2)
Dépenses
(33)
Dépenses obligatoires
(4)
Dépenses interdites
(5)
Dépenses d'intérêt local
(7)
Dépenses imprévues
(4)
Subventions
(5)
Investissements
(4)
Imputation comptable
(4)
Régies
(15)
Instruction codificatrice
(1)
Création et nomination
(5)
Fonctionnement
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Responsabilité
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Suppression et retrait des fonctions
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Mandat
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Instruction codificatrice
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Accréditation de l'ordonnateur
(1)
Etendue du contrôle du comptable
(6)
Pièces justificatives
(4)
Modalités de transmission
(1)
Réquisition du comptable
(2)
Responsabilité du comptable
(6)
Aide technique des comptables
(2)
Dématérialisation
(3)
Moyens de règlement et d'encaissementt
(4)
Gestion de trésorerie
(6)
Prescription quadriennale
(11)
Fonctionnaires et agents territoriaux
(691)
Loi de transformation de la fonction publique
(5)
Accès à la FPT
(46)
Création de poste
(6)
Compétence
(1)
Procédure
(2)
Publicité
(3)
Recrutement
(22)
Conditions pour devenir fonctionnaires
(4)
Procédure de recrutement
(13)
Concours
(1)
Recrutement hors concours
(2)
PACTE
(1)
Apprentissage
(1)
Stage
(18)
Principes du stage
(2)
Déroulement du stage
(3)
Non titularisation
(13)
Principes
(5)
Compétence
(1)
Motifs
(3)
Forme
(2)
Fond
(1)
Allocations chômage
(1)
Fonctionnaires en fonctions
(133)
Carrières et emplois
(34)
Généralités
(5)
Catégories C
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Police municipale
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(1)
Secrétaire de mairie
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Collaborateur de cabinet
(2)
Emplois fonctionnels
(4)
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Durée du travail
(14)
Heures supplémentaires
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(1)
Temps non complet
(5)
Temps partiel
(3)
Cumul
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Mutations
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Généralités
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Disponibilité
(10)
Mise à disposition
(1)
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(24)
Entretien professionnel
(22)
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NBI
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RIFSEEP
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IHTS
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IFTS
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IFCE
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Astreintes
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GIPA
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Primes et absences
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Modulation
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Avantages acquis
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Frais de déplacement
(4)
Avantages en nature
(18)
Généralités
(3)
Logement de fonction
(7)
Cadeaux
(4)
Véhicule de service
(4)
Congés
(60)
Différents congés
(12)
Congés maladie
(23)
Circulaires
(0)
Congé maladie
(16)
Congé longue maladie
(2)
Congé longue durée
(1)
Temps partiel thérapeutique
(1)
Imputabilité au service
(3)
Organisation des congés
(19)
Autorisation d'absence
(6)
Droits des fonctionnaires
(94)
Application du code du travail
(1)
Information
(3)
Organes de la FPT
(0)
Droit syndical
(7)
Droits de retrait
(2)
Grève
(6)
Protection des agents
(55)
Protection fonctionnelle
(13)
Harcèlement, placardisation
(17)
Accidents de service
(25)
Retrait d'une décision créatrice de droits
(3)
Protection sociale/Prestations d'action sociale
(9)
Formation
(3)
Télétravail
(5)
Obligations
(115)
Nature des obligations
(37)
Secret professionnel
(3)
Obligations vestimentaires
(7)
Obéissance hiérarchique
(3)
Obligations diverses
(21)
Loi relative à la déontologie
(3)
Discipline
(74)
Généralités
(8)
Notion de faute
(6)
Procédure disciplinaire
(14)
Sanctions disciplinaires
(38)
Principe
(4)
Sanctions sans révocation
(18)
Révocation
(16)
Mesures assimilables à une sanction
(4)
Suspension
(4)
Responsablité
(4)
Agents contractuels
(92)
Recrutement
(16)
Principes
(6)
Procédure
(8)
Contentieux
(2)
Nature du contrat
(6)
Contrat à durée indéterminée
(3)
Agents de droit privé
(3)
Qualité d'agents publics ou privés
(2)
Parcours emploi compétences
(1)
Droits et obligations
(12)
Principes
(2)
Entretien professionnel
(1)
Congés
(3)
Discipline
(6)
Rémunération
(7)
Fin du contrat
(51)
Principe
(5)
Renouvellement
(3)
Non-renouvellement
(14)
Titularisation
(2)
Démission
(2)
Licenciement
(19)
Motifs
(2)
Modalités
(6)
Indemnisation
(2)
Contrôle du juge
(6)
Réintégration
(3)
Chômage
(4)
Rupture conventionnelle
(1)
Prime de précarité
(1)
Cessation d'activité
(49)
Généralités et motifs
(1)
Abandon de poste
(10)
Démission
(7)
Insuffisance professionnelle
(5)
Inaptitude physique
(8)
Retraite
(11)
Perte des droits civiques
(2)
Suppression d'emploi
(3)
Rupture conventionnelle
(2)
Vacataires
(3)
Marchés publics et contrats
(274)
Marchés publics
(227)
Réforme de la commande publique
(3)
Passation des marchés
(124)
Vue d'ensemble
(10)
Préparation du marché
(35)
Compétences
(8)
Dématérialisation
(11)
Eléments du marché
(6)
Seuils
(5)
Lots
(1)
Publicité
(4)
Procédures
(45)
Choix de la procédure
(7)
Absence de publicité et de mise en concurrence
(6)
Procédure adaptée
(18)
Vue d'ensemble
(3)
Critères
(5)
Publicité des MAPA
(1)
Procédure infructueuse
(1)
Négociation
(5)
Achèvement de la procédure
(3)
Appel d'offres
(14)
Commission d'appel d'offres
(9)
Procédure d'appel d'offres
(5)
Examen des candidats et des offres
(34)
Candidats
(11)
Examen des offres
(20)
Marchés infructueux
(3)
Achèvement de la procédure
(28)
Abandon de la procédure
(3)
Rapport de présentation
(1)
Signature d'un marché
(5)
Avis d'attribution
(1)
Information des candidats
(3)
Contrôle de légalité
(6)
Recours
(5)
Open data
(4)
Exécution des marchés
(35)
Modification des marchés
(10)
Sous-traitance
(1)
Résiliation d'un marché
(21)
Procédure collective
(3)
Marchés - responsabilités
(24)
Marchés d'un type particulier
(13)
Délégation de service public
(44)
Notion
(10)
Commission
(1)
Procédure
(16)
Exécution de la DSP
(5)
Fin de la concession
(12)
Sponsoring, parrainage
(3)
Pouvoirs de police
(797)
Cadre général
(63)
Compétences
(10)
Compétence du maire
(5)
Police du préfet
(3)
Police d'Etat
(2)
Libertés publiques
(8)
Economie de moyens
(2)
Territoire de la commune
(6)
Refus d'intervention du maire
(3)
Exécution des décisions du maire
(11)
Prise en charge des coûts
(3)
Moyens humains
(20)
Police municipale
(10)
ASVP
(2)
Garde champêtre
(3)
Garde particulier
(1)
Commissionnement, assermentation
(2)
Délégation
(2)
Domaines d'utilisation
(734)
Affichage et publicité
(35)
Principes
(4)
Compétences
(4)
Autorité compétente
(1)
Règlement local de publicité
(3)
Publicités et préenseignes
(14)
Notions
(2)
Interdictions
(3)
Publicité. Règlementation
(5)
Préenseignes
(1)
Autorisations et déclarations
(3)
Enseignes
(4)
Poursuite des infractions
(5)
Affichage d'opinion
(4)
Aliénés
(6)
Animaux
(79)
Animaux dangereux
(2)
Chiens dangereux
(16)
Principes
(3)
Liste des chiens dangereux
(1)
Attestation d'aptitude
(2)
Permis de détention
(2)
Evaluation comportementale
(2)
Danger grave et immédiat
(5)
Morsures
(1)
Animaux errants
(14)
Fourrière
(2)
Loups
(3)
Insectes
(9)
Troubles du voisinage
(10)
Pigeons
(2)
Responsabilité du maire
(7)
Salubrité publique
(8)
Rage
(1)
Maltraitance animale
(4)
Animaux nuisibles
(1)
Bruit
(47)
Festival de musique
(1)
Généralités
(9)
Bruits de voisinage : notions
(5)
Avions
(2)
Aire de jeux bruyante
(2)
Animaux bruyants
(1)
Alarmes
(1)
Barbecues
(1)
Circulation et autos
(2)
Cloches
(5)
Discothèques
(7)
Motopompes
(1)
Pétards
(2)
Tondeuses
(2)
Responsabilités
(5)
Stations de lavage
(1)
Chasse
(23)
Organisation de la chasse
(12)
Pouvoirs du police du maire
(6)
Gestion du domaine communal
(5)
Circulation et stationnement
(129)
Généralités
(11)
Agglomération. Limite
(4)
Caravanes et autres
(11)
Circulation des personnes
(7)
Circulation et espaces naturels
(7)
Cycles
(5)
Dégradation et entretien des voies
(8)
Départementales
(6)
Limitation de vitesse
(5)
Mise en fourrière
(10)
Nuisances sonores
(2)
Plan de circulation
(1)
Poids lourds
(9)
Riverains des voies
(11)
Stationnement
(25)
Voies privées
(3)
Vues
(2)
Zone de rencontre
(1)
Zones à circulation restreinte
(1)
Commerces et ventes
(45)
Ventes sur le domaine public
(13)
Réglementation par le maire
(4)
Procédure d'autorisation
(9)
Ventes au déballage, brocantes
(17)
Commerce ambulant
(9)
Liquidations, soldes
(2)
Hygiène
(3)
Horaires
(1)
Covid-19
(13)
Urgence sanitaire et police du maire
(6)
Coronavirus et fonction publique
(1)
Budget et dispositions financières
(2)
Coronavirus et marchés
(2)
La commune et la crise sanitaire
(2)
Débits de boissons temporaires
(12)
Déchets
(38)
Déchets. Notion
(4)
Déchets. Compétence
(7)
Déchets. Différentes procédures
(12)
Epaves
(5)
Déchets. Moyens à disposition
(7)
Déchets. Responsabilités
(3)
Délinquance
(6)
Déminage
(1)
Drones
(1)
Eclairage
(4)
Elagage
(11)
Epandage
(2)
Etablissements recevant du public
(29)
Principes
(5)
Différentes catégories
(3)
Contrôles
(8)
Obligations
(13)
Immeubles insalubres
(5)
Immeubles menaçant ruine
(31)
Présentation générale
(6)
Quelle police choisir
(4)
Mise en oeuvre
(17)
Péril imminent et ordinaire
(4)
Publicité de la procédure
(3)
Occupants et loyers
(3)
Remboursement des frais
(7)
Responsabilités
(4)
Immeubles à l'abandon
(3)
SDIS
(14)
Incendies
(11)
Secours à la personne
(3)
Installations classées
(5)
Manifestations
(7)
Rassemblements, mouvements revendicatifs
(4)
Manifestations culturelles ou sportives
(2)
Processions religieuses
(1)
Moralité
(4)
Ordre public
(3)
Police domaniale
(6)
Police judiciaire
(3)
Police rurale
(13)
Généralités
(2)
Domaine d'intervention
(11)
Salubrité
(16)
Santé publique
(18)
Contrôles sanitaires
(2)
OGM
(2)
Antennes-relais
(4)
Chikungunya
(1)
Défibrillateur
(1)
Compteurs Linky
(4)
Pesticides
(4)
Sécheresse
(2)
Sécurité
(15)
Sports et loisirs
(44)
Principes de l'intervention du maire
(10)
Baignades
(10)
Courses, VTT, motos
(6)
Canoë
(1)
Randonnée
(4)
Sentier du littoral
(5)
Ski
(4)
Paintball
(2)
Spéléologie
(1)
Escalade
(1)
Taxis
(8)
Tempêtes, catastrophes
(18)
Terrains à l'abandon
(11)
Troubles de voisinage
(8)
Urgence
(2)
Vidéoprotection
(17)
EPCI, communes nouvelles
(105)
Loi 3DS
(1)
Loi Engagement et proximité
(2)
Mise en place des nouveaux EPCI
(5)
Périmètre et dissolution
(11)
Présentation de la loi NOTRe
(2)
Carte intercommunale
(3)
Extension et retrait
(3)
Dissolutions
(3)
Exercice des compétences
(22)
Généralités
(13)
Spécialité et exclusivité
(1)
Transferts de compétences
(10)
Intérêt communautaire
(1)
Fonds de concours
(1)
Compétences des EPCI
(4)
Des communautés de communes
(1)
Des communautés d'agglomération
(1)
Des communautés urbaines
(1)
Des métropoles
(1)
Différentes compétences
(5)
Ecole
(2)
Voirie
(3)
Fonctionnement des EPCI
(41)
Organe délibérant. Répartition des sièges
(6)
Election des délégués intercommunaux
(1)
Elus communautaires
(9)
Exécutif de l'EPCI
(3)
Indemnités des élus
(6)
Transfert de biens
(2)
Relations avec les membres
(4)
Agents
(2)
Syndicats et syndicats mixtes
(4)
Mutualisation
(3)
CLECT
(1)
Communes nouvelles
(23)
Création
(9)
Jusqu’au premier renouvellement
(5)
Fonctionnement
(9)
Contentieux, responsabilité
(216)
Recours administratifs
(12)
Généralités
(7)
Recours. Délai
(5)
Contentieux
(94)
Compétence des tribunaux
(19)
Juge administratif
(6)
Juge judiciaire
(13)
Introduction recours, actions en justice
(24)
Action de la commune
(14)
Action du contribuable
(7)
Action d'une association
(3)
Procédure contentieuse
(34)
Généralités
(6)
Décision implicite
(1)
Délai de recours
(9)
Intérêt pour agir
(5)
Recours en cassation
(1)
Injonctions
(4)
Transaction
(4)
Requête abusive
(2)
Appel
(1)
Charge de la preuve
(1)
Mesures d'urgence, référés
(10)
Procédure
(4)
Référé suspension
(3)
Référé liberté
(2)
Référé provision
(1)
Etendue du contrôle du juge administratif
(7)
Responsabilité
(110)
Généralités
(14)
Responsabilité pour faute
(13)
Faute de service, faute personnelle
(11)
Promesse non tenue
(2)
Responsabilité sans faute
(36)
Responsabilité pour risque
(33)
Méthodes dangereuses
(1)
Choses dangereuses
(5)
Dommage de travaux publics
(25)
Notion
(8)
Usager
(11)
Tiers
(6)
Collaborateurs occasionnels du service public
(2)
Responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques
(3)
Responsabilité de différents services publics
(7)
Responsabilité pénale des élus et des collectivités
(10)
Protection des élus et agents territoriaux
(5)
Comptablité de fait, gestion de fait
(4)
Prise illégale d'intérêt
(14)
Responsabilité de l'Etat
(4)
Assurances
(3)
Urbanisme
(568)
Règles générales
(36)
Artificialisation des sols
(3)
Loi du 26 novembre 2025
(3)
Règles générales d'urbanisme
(3)
Bâtiments agricoles
(5)
Grenelle 2 et urbanisme
(1)
Loi littoral
(6)
Loi montagne
(3)
Protection des immeubles et des sites
(12)
Outils de planification
(77)
ZAENR
(3)
Portail de l'urbanisme
(1)
SCOT
(2)
Transfert aux EPCI
(1)
PLU
(60)
Présentation du PLU
(1)
Contenu du PLU
(44)
Eléments constitutifs
(3)
Zones
(11)
Densification
(2)
Règles
(15)
Desserte des réseaux
(2)
PLU et batiments agricoles
(6)
Emplacements réservés
(5)
Evolution du PLU
(13)
Principes
(5)
Révision
(3)
Du POS au PLU
(1)
Conseillers intéressés
(3)
Débat sur le PLU
(1)
Grenellisation
(1)
Recours
(1)
Carte communale
(4)
Prévention des risques
(6)
Droit des sols
(326)
Autorisations et permis
(169)
Différentes autorisations
(101)
Dispense de formalités
(2)
Déclaration préalable
(6)
Permis de construire
(75)
Champ d'application
(4)
Recours à un architecte
(2)
Surfaces de plancher
(3)
Voies et réseaux
(12)
Refus de permis
(26)
Responsabilités
(5)
Changement de destination
(2)
Transfert
(1)
Desserte
(6)
Dossier de demande
(6)
Permis périmé
(4)
Permis modificatif/régularisation
(4)
Permis de démolir
(1)
Certificat d'urbanisme
(14)
Principe
(7)
Responsabilités
(7)
Sursis à statuer
(3)
Instruction
(68)
Principes
(5)
Autorité compétente pour statuer
(6)
Maire intéressé
(2)
Modalités de l'instruction
(19)
Décision
(11)
Affichage de la décision
(11)
Conformité des travaux
(10)
Contrôle de légalité
(1)
Retrait
(3)
Constructions et travaux
(89)
Antennes-relais
(5)
Edifice cultuel
(1)
Hébergements insolites
(1)
Reconstruction à l'identique
(1)
Terrasses
(1)
Abris de jardin
(1)
Vue d'ensemble
(0)
Antennes paraboliques
(1)
ERP
(1)
Caravanes
(10)
Camping
(1)
Changement de destination
(4)
Clôtures
(8)
Eoliennes
(28)
Régime d'implantation
(12)
Principes
(6)
Installations classées
(3)
Etude d'impact
(1)
Intervention de la commune
(2)
Contentieux
(14)
Eoliennes. Contentieux. Règles
(7)
Refus justifié
(4)
Refus injustifié
(3)
Fiscalité
(1)
Démantèlement
(1)
Extension d'une construction
(3)
Habitations légères de loisirs
(1)
Panneaux solaires
(8)
Piscine
(3)
Murs
(3)
Résidences mobiles de loisirs
(6)
Velux
(2)
Infractions au droit du sol
(53)
Délais de recours
(2)
Pouvoirs du maire
(32)
Recours des tiers
(3)
Action pénale
(1)
Branchements
(5)
Constructions illégales
(10)
Recours contentieux
(15)
Délai de recours
(3)
Notification du recours
(3)
Intérêt pour agir
(9)
Lotissements
(36)
Principe
(1)
Instruction
(6)
Participation
(3)
Construction des lots
(1)
Commercialisation des lots
(4)
Validité des règles du lotissement
(6)
Reprise des voies privées d'un lotissement
(10)
Lotissements communaux
(5)
Préemption
(58)
Principes de base
(8)
Institution du DPU
(7)
Motivation
(9)
Biens susceptibles d'être préemptés
(5)
Procédure
(19)
Conséquences de la préemption
(4)
Fonds de commerce
(5)
ZAD
(1)
Participations et taxes
(31)
Principes
(8)
Taxe d'aménagement
(13)
PUP
(1)
PVR
(1)
Raccordement individuel
(2)
Cession de terrains
(1)
Offres de concours
(3)
Inscription dans le permis
(1)
Registre
(1)
Politique d'aménagement
(4)
Etat civil et cimetière
(351)
Etat civil
(120)
Instruction d'état civil
(2)
Lois relatives à l'état civil
(2)
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
(1)
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(1)
Mariage et PACS
(49)
Mariage
(38)
Questions fréquentes
(9)
Lieu du mariage
(8)
Formalités préalables
(4)
Déroulement
(9)
Personnes de même sexe
(2)
Etrangers
(5)
Divorce
(1)
PACS
(11)
Naissance, filiation
(27)
Naissance
(2)
Changement de nom/prénom
(18)
Changement de nom d'un majeur
(10)
Changement de nom d'un mineur
(5)
Changement de prénom
(3)
Filiation
(5)
Baptême civil
(2)
Services de l'état civil
(31)
Organisation du service
(8)
Compétence
(1)
Fichiers
(4)
Responsabilité
(3)
Actes d'état civil
(15)
Règles en matière d'actes
(5)
Rectification des actes
(3)
Communication et diffusion
(7)
Livret, CNI, passeport
(8)
Passeports
(1)
Livret de famille
(5)
Cartes nationales d'identité
(2)
Décès
(9)
Cimetière et opérations funéraires
(231)
In(ex)humation et opérations funéraires
(42)
Inhumation
(17)
Exhumation
(12)
Réduction de corps
(2)
Opérations funéraires
(2)
Vacations
(3)
Chambre mortuaire, funéraire
(2)
Taxes
(4)
Concessions et terrain commun
(83)
Institution
(3)
Attribution
(10)
Utilisation
(20)
Transmission
(5)
Redevance
(6)
Renouvellement
(12)
Reprise
(15)
Reprise pour abandon
(6)
Reprise pour non-renouvellement
(2)
Reprise en terrain commun
(1)
Issue de la reprise
(6)
Rétrocession
(3)
Terrain commun
(9)
Site cinéraire et crémation
(54)
Crémation et cendres
(21)
Crémation
(3)
Destination des cendres
(17)
Urnes funéraires
(8)
Dispersion en pleine nature
(9)
Taxes
(1)
Site cinéraire
(33)
Principes
(11)
Jardin du souvenir
(10)
Columbarium
(12)
Gestion du cimetière
(52)
Principes
(7)
Caveaux
(5)
Création, extension du cimetière
(3)
Choix des emplacements
(2)
Habilitation
(1)
Ossuaire
(3)
Police du cimetière
(14)
Responsabilités
(11)
Laïcité au cimetière
(4)
Morts pour la France
(2)
Elections
(366)
Municipales
(24)
Moins de 1 000 habitants
(12)
1 000 habitants et plus
(8)
Organisation matérielle
(2)
Population de référence
(2)
Listes électorales
(43)
Commission de contrôle
(4)
Principe
(6)
Listes électorales. Inscription. Radiation
(23)
Carte électorale
(4)
Communication des listes électorales
(4)
Manoeuvres
(2)
Candidats
(80)
Conditions pour être candidat
(9)
Déclaration de candidature
(11)
Eligibilité
(41)
Conditions d’éligibilité
(11)
Inscription au rôle des contributions
(4)
Personne condamnée
(2)
Salarié de la commune
(7)
Principe
(4)
Agent non titulaire ayant cessé ses fonctions
(1)
Agent en position de disponibilité
(1)
Garde champêtre d'un EPCI
(1)
Entrepreneur municipal
(10)
Notions
(6)
Cas d'un gérant d'entreprise
(1)
Cas du président du syndicat d'initiative
(1)
Cas du directeur d'une association
(2)
Conseillers non-résidents
(4)
Inéligibilités professionnelles
(3)
Incompatibilités et cumul
(12)
Incompatibilité
(11)
Cumul
(1)
Mixité/Parité des listes
(3)
Mandats électoraux et parité
(2)
Le non-respect conduit à l'annulation des élections
(1)
Absence de candidats
(4)
Campagne électorale
(77)
Calendrier
(3)
Communication de la collectivité
(32)
Principes
(12)
Bulletin municipal
(9)
Site internet/réseaux sociaux
(3)
Voeux et manifestations
(8)
Opérations de campagne
(42)
Vue d'ensemble
(8)
Bilan de mandat
(4)
Propagande officielle
(5)
Courriers
(1)
Manipulation des électeurs
(2)
Panneaux électoraux
(5)
Polémique mensongère
(2)
Réunions électorales
(4)
Tracts
(6)
Réseaux sociaux
(4)
Associations
(1)
Dépenses électorales
(32)
Principes
(8)
Compte de campagne
(24)
Guide de la CNCCFP
(1)
Dates d'ouverture et de dépôt
(3)
L'association de financement
(1)
Date légale de dépôt
(1)
Obligation de visa d'un expert-comptable
(1)
Règlement de dépenses par le candidat
(2)
Règlement de menues dépenses
(1)
Emission d'un chèque
(1)
Détermination des dépenses engagées
(5)
Dépenses de soutien à un autre candidat
(1)
Frais d'expertise comptable
(1)
Bulletin municipal
(1)
Frais d'édition et de promotion d'un livre
(1)
Recours aux services d'un avocat
(1)
Plafond de dépenses
(3)
Montant du plafond
(1)
Conséquences du dépassement
(2)
Interdiction des dons de personnes morales
(10)
Généralités
(3)
Hébergement gratuit sur site internet
(1)
Aide matérielle accordée à l'insu du candidat
(1)
Journal d'un élu
(1)
Sous-estimation des dépenses
(1)
Aide de la collectivité
(2)
Participation d'agents
(1)
Scrutin, opérations de vote
(92)
Organisation matérielle (circulaires)
(4)
Scrutins
(2)
Répartition des sièges. Exemples de calcul
(2)
Bureaux de vote
(24)
Vote et dépouillement
(10)
Procurations
(12)
Généralités
(7)
Liste d'émargement
(2)
Délai d'acheminement
(1)
Contrôle des procurations
(2)
Bulletins de vote
(15)
Généralités
(4)
Taille des bulletins
(2)
Erreurs matérielles affectant certains bulletins
(3)
Suffrages déclarés nuls à bon droit
(4)
Examen des bulletins blancs et nuls
(2)
Irrégularités lors du scrutin
(16)
Fraudes avant et durant le scrutin
(5)
Pressions sur les électeurs
(4)
Irrégularité de certains votes
(2)
Listes d'émargement
(3)
Différence entre nombre des bulletins et listes d'émargement
(1)
Droit de contrôle des candidats
(1)
Contestation des résultats
(7)
Circulaire pour élections municipales
(0)
Décisions après élections
(4)
Tableau récapitulatif
(1)
Comment revenir sur des décisions
(2)
Circulaire du 24 mars 2014
(1)
Sénatoriales
(5)
Présidentielles
(2)
Circulaires. Elections
(7)
Modèles
(1805)
Conseil municipal et élus
(101)
Installation du nouveau conseil
(19)
Préparation de la première séance
(3)
Election du maire
(3)
Election des adjoints
(6)
Tableau du conseil municipal
(1)
Discours du maire après son élection
(2)
Désignation des délégués
(2)
Indemnités
(2)
Conseil municipal
(39)
Indemnités
(10)
Maires et adjoints
(7)
Conseillers municipaux
(2)
Tableau récapitulatif
(1)
Délégations du conseil au maire
(10)
Délégués et commissions
(9)
Désignation des délégués
(2)
Commissions municipales
(5)
Désignation des membres
(1)
Commission des impôts directs
(2)
Commission d'appel d'offres
(2)
Comités consultatifs
(2)
Formation des élus
(1)
Fonctionnement du conseil
(9)
Maires, adjoints, élus
(37)
Délégation du maire aux adjoints
(12)
Délégation du maire aux conseillers
(3)
Retrait de délégation
(2)
Délégation du maire aux agents
(8)
Lettres des élus
(8)
Protection des élus
(1)
Frais
(3)
Délibérations
(6)
Registre des délibérations
(3)
Entrée en vigueur. Affichage
(1)
Retrait
(2)
Services publics et compétences
(221)
Modalités d'intervention
(24)
Relations avec le public
(10)
Collaborateur occasionnel du service public
(2)
Communication de documents
(5)
Consultation
(1)
Contrôle de légalité
(3)
Fichiers
(3)
Domaines d'intervention
(197)
Action sociale
(30)
Aide sociale d'urgence (sans CCAS)
(1)
Contrat enfance jeunesse
(2)
Personnes agées
(2)
CCAS
(20)
Jardins familiaux
(4)
Quotient familial
(1)
Archives
(2)
Assainissement
(15)
Zonage
(4)
Assainissement collectif
(4)
SPANC
(7)
Associations
(28)
Aides aux associations
(15)
Mise à disposition d'équipements
(8)
Subventions
(6)
Convention d'objectifs
(1)
Autorisations
(5)
Gestion d'une association
(3)
Statuts
(1)
Formulaires et imprimés à télécharger
(3)
Municipalisation
(1)
Bibliothèque
(7)
Camping
(4)
Catastrophe naturelle
(2)
Centres de vacances
(5)
Chantier d'insertion
(6)
Commerce
(10)
Correspondant défense
(1)
Correspondant sécurité routière
(1)
Correspondant incendie et secours
(1)
Crèche
(2)
Déneigement
(3)
Eau
(6)
Ecole de musique
(3)
Energie
(2)
Enseignement
(32)
Instruction
(1)
Rythmes scolaires
(2)
Accueil périscolaire/extrascolaire
(12)
Groupe scolaire
(5)
Cantine
(6)
Partenariat
(1)
Elèves non-résidents
(4)
Carte scolaire
(1)
Evénements
(4)
Hôtel d'entreprises
(3)
Jumelage
(3)
Logements
(4)
Bâtiments d'habitation collectifs. Diagnostics
(1)
OPAH
(2)
Logements locatifs sociaux
(1)
Dispositif d'investissement locatif
(0)
Piscines
(3)
Poste, agence postale
(2)
Recensement
(6)
Référent déontologue
(1)
Santé
(2)
Service civique
(2)
Tourisme
(5)
Section de commune
(2)
Domaine, patrimoine
(224)
Gestion du patrimoine
(85)
Généralités
(6)
Accessibilité
(5)
Acquisition
(12)
Bail emphytéotique
(2)
Bilan annuel des opérations immobilières
(1)
Entente communale
(6)
Expropriation
(2)
Location et prêt
(22)
Mise à disposition
(2)
Service des Domaines
(1)
Servitudes
(10)
Vente
(15)
Désherbage
(1)
Différents biens
(139)
Biens sans maître
(6)
Chemins ruraux
(34)
Appropriation par un riverain
(8)
Echange
(9)
Entretien
(2)
Vente d'un chemin rural
(6)
Réglementation de l'accès
(3)
Inventaire
(6)
Débit de boissons
(2)
Domaine public
(47)
Alignement
(3)
Déclassement/classement
(2)
Dénomination
(4)
Occupation
(35)
Appel à manifestation d’intérêt
(2)
Redevance
(6)
Permissions voirie et stationnement
(14)
Occupation sans titre
(6)
Convention
(7)
Règlement
(3)
Ecole
(2)
Eglises
(5)
Forêt communale
(7)
Dons, legs, mécénat
(4)
Salle communale
(12)
Voirie
(20)
Finances et fiscalité
(97)
Amortissement
(2)
Budget
(35)
M57
(5)
Note de présentation brève et synthètique
(1)
Vote des taux et approbation du budget
(2)
Comptes administratif et de gestion
(4)
Opérations courantes
(8)
Restes à réaliser
(3)
Autorisation de programme
(3)
Budget annexe
(7)
Préparation
(2)
Dépenses
(9)
Recettes
(14)
DGF
(3)
DETR
(6)
Non valeur
(1)
Octroi d'un délai de paiement
(1)
Offre de concours
(2)
FNADT
(1)
Régies
(16)
Institution d'une régie
(5)
Nomination du régisseur
(2)
Cartes bancaires
(5)
Fonctionnement
(2)
Suppression
(2)
Emprunts
(3)
Fiscalité
(12)
Cessions des terrains nus devenus constructibles
(1)
Taxe d'habitation
(0)
Taxe foncière sur les propriétés bâties
(1)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
(1)
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(1)
Contribution économique territoriale
(2)
Taxes diverses (balayage...)
(3)
TLPE
(3)
Comptabilité
(3)
Receveurs/comptables
(2)
Titres payables par Internet
(1)
Fonction publique et agents
(271)
Vacataires
(2)
Emploi, recrutement
(19)
Création d'un emploi
(8)
Recrutement
(6)
Titularisation
(2)
Tableau des emplois
(1)
Suppression d'emploi
(2)
Stages étudiants
(0)
Temps de travail
(29)
Annualisation
(2)
Modification de la durée
(6)
Temps partiel
(17)
Délibération
(1)
Demande
(1)
Arrêtés
(7)
Temps partiel, titulaires
(4)
Temps partiel, agents stagiaires
(2)
Temps partiel, agents non titulaires
(2)
Compte épargne-temps
(2)
Journée solidarité
(2)
Rémunération, Indemnités
(40)
ISFE
(3)
IAT
(2)
IHTS
(2)
IFTS
(2)
IFCE
(2)
Autres indemnités et primes
(11)
NBI
(5)
Avantages en nature
(8)
RIFSEEP
(5)
Déplacements
(5)
Voitures de service
(1)
Frais de déplacement
(4)
Discipline
(22)
Suspension
(1)
Sanctions du 1er groupe
(8)
Sanctions du 2e groupe
(3)
Sanctions du 3e groupe
(2)
Sanctions du 4e groupe
(2)
Procédure
(6)
Congés
(32)
Congés maladie
(14)
Accident de service, maladie professionnelle
(4)
Maternité et autres
(10)
Autorisation d'absence
(2)
Formation
(2)
Carrière
(58)
Bonification (cat. C)
(1)
Cumul
(1)
Information des agents
(3)
Avancement
(4)
Avancement d'échelon
(1)
Avancement de grade
(3)
Mise à disposition
(7)
Détachement
(13)
Reclassement
(5)
Formation
(1)
Disponibilité
(11)
Convenances personnelles
(3)
De droit
(3)
Disponibilité d'office
(3)
Fin de disponibilité
(2)
Entretien professionnel
(12)
Agents contractuels
(27)
Avenant à un contrat
(8)
Recrutement
(12)
Accroissement temporaire ou saisonnier
(3)
Remplacement temporaire
(1)
Vacance d’un emploi
(1)
Emplois permanents occupés de manière permanente
(7)
Secrétaire de mairie
(2)
Absence de cadres d'emplois de fonctionnaires
(1)
Nature des fonctions ou besoins des services
(1)
Communes de moins de 1000 hab.
(2)
Contractuel permanent à temps non complet
(1)
Nature du contrat
(4)
Collaborateur de cabinet
(1)
Emploi de direction
(1)
Handicapé
(2)
Droits et obligations
(3)
Congés
(3)
Cessation de fonction
(17)
Radiation des cadres
(7)
Indemnité de départ volontaire
(4)
Suppression de poste
(3)
Abandon de poste
(2)
Rupture conventionnelle
(1)
Lettres du maire
(11)
Droits des fonctionnaires
(7)
Télétravail
(3)
Protection sociale
(3)
Protection fonctionnelle
(1)
Organes
(2)
EPCI et communes nouvelles
(52)
Désignation des conseillers au 1er janvier 2017
(4)
Création de L'EPCI
(1)
Composition des EPCI
(4)
Statuts
(3)
Règles de fonctionnement
(8)
Transfert de compétences
(6)
Mutualisation de services
(9)
Modification du périmètre
(12)
Extension
(2)
Retrait
(7)
Schéma départemental de coopération intercommunale
(2)
Fusions
(1)
Communes nouvelles
(4)
Fiche d'impact
(1)
Marchés et contrats
(44)
Marchés
(39)
Passation des marchés
(23)
Groupement de commandes
(2)
Délégation à l'exécutif
(2)
Procédure adaptée
(9)
Commission d'appel d'offres
(3)
Avis d'appel à concurrence
(1)
Analyse des offres
(2)
Maîtrise d'oeuvre
(4)
Achèvement de la procédure
(8)
Délibération pour la signature
(3)
Candidats évincés. Rejet d'une offre. Courriers
(3)
Publication annuelle des marchés
(1)
Infructuosité
(1)
Exécution des marchés
(3)
Avenants
(3)
Résiliation des marchés
(5)
Délégation de service public
(5)
Pouvoirs de police
(417)
Compétences
(23)
Transfert à l'EPCI
(6)
Assermentation
(8)
Policiers municipaux
(5)
Police rurale
(4)
Domaines d'utilisation
(394)
Modèle général d'arrêté
(2)
Modèle général de procès-verbal
(2)
Aliénés
(2)
Affichage et enseigne
(9)
Animaux
(44)
Animaux dangereux
(12)
Animaux errants
(16)
Animaux et salubrité
(2)
Troubles de voisinage
(6)
Insectes
(8)
Assainissement
(9)
Biens en état d'abandon
(5)
Brocantes
(5)
Bruit
(19)
Troubles de voisinage
(13)
Arrêté général
(2)
Arrêté individuel
(2)
Modèles de courrier
(6)
Règlement amiable
(3)
Etablissements diffusant de la musique
(3)
Travaux de construction
(1)
Station de lavage de voiture
(1)
Sonneries de cloches
(1)
Camping
(2)
Circulation stationnement
(85)
Circulation hors agglomération
(14)
Couvre-feu
(0)
Circulation en agglomération
(26)
Stationnement
(22)
Fêtes et manifestations
(5)
Camping-car
(2)
Poids lourds
(2)
Fourrière
(13)
Contravention de voirie
(1)
Commerces
(3)
Débits de boissons
(6)
Déchets. Dépôts sauvages
(24)
Déchets. Réglementation locale par arrêté
(5)
Véhicule hors d'usage. Epave. Carcasse
(6)
Déchets. Sanctions du code de l'environnement
(13)
Domaine
(2)
Elagage
(15)
Etablissements recevant du public
(8)
Fêtes
(13)
Organisation
(5)
Feu d'artifice
(2)
Bal
(3)
Débit de boissons
(1)
Pétards
(1)
Manifestation
(0)
Fêtes de particuliers
(1)
Gens du voyage
(3)
Grippe A/H1N1
(1)
Grippe aviaire
(4)
Halles et marchés
(7)
Immeubles menaçant ruine
(19)
Mise en sécurité
(9)
Monuments funéraires
(9)
Assignation en référé
(1)
Incendie
(8)
Loisirs
(12)
Manifestations
(5)
Ordures
(1)
Ordre et nuisances
(7)
Publicité
(13)
Rappel à l'ordre
(4)
Salubrité, hygiène
(13)
Sécheresse/canicule
(3)
Sécurité
(13)
Sonneries de cloches
(1)
Taxis
(2)
Terrains à l'abandon
(6)
Urbanisme
(2)
Vendanges
(3)
Voirie
(12)
Urbanisme
(126)
Outils de planification
(43)
PLU
(32)
Elaboration, révision
(15)
Modification
(10)
Modification simplifiée
(5)
Transfert de compétences
(2)
Carte communale
(11)
Droit des sols
(50)
Délégations
(4)
Autorisations et permis
(18)
Infraction à la législation du sol
(27)
Engagement et proximité
(5)
Régularisation
(6)
Procès-verbal
(10)
Interruption de travaux
(3)
Retrait de permis
(2)
Refus de conformité
(1)
Référé suspension
(1)
Lotissement
(7)
Préemption
(14)
Participations et taxes
(12)
PEPE
(2)
Taxe d'aménagement
(7)
PUP
(2)
Raccordement individuel (moins de 100 mètres)
(1)
Etat civil et cimetière
(103)
Etat civil
(49)
Décès
(6)
Décès
(2)
Acte de notoriété
(4)
Mariage et PACS
(19)
Mariage
(15)
Concubinage
(1)
Pacte civil de solidarité
(3)
Naissance, filiation
(18)
Changement de prénom
(1)
Naissance
(2)
Changement de nom
(3)
Filiation
(7)
Nom d'un mineur
(4)
Baptême civil
(1)
Services de l'état civil
(6)
Apostille, légalisation
(1)
Registres
(2)
Délégation à un fonctionnaire
(2)
Rectification d'acte
(1)
Cimetière
(54)
Concessions et terrain commun
(34)
Institution
(1)
Attribution
(2)
Inhumation
(2)
Renouvellement
(6)
Reprise
(12)
Translation du cimetière
(1)
Acte de notoriété
(1)
Rétrocession
(3)
Exhumation
(6)
Jardin du souvenir et columbarium
(4)
Crémation et cendres
(5)
Gestion du cimetière
(3)
Vacations funéraires
(3)
Péril
(4)
Ossuaire
(1)
Elections
(36)
Campagne électorale
(2)
Déclaration de candidature
(5)
Listes électorales
(19)
Bilan de mandat
(2)
Financement de la campagne
(1)
Bureau de vote
(5)
Sénatoriales
(2)
Discours
(110)
Conseils pratiques
(2)
Inauguration
(28)
Territoire de la commune
(8)
Domaine public ou privé
(15)
Installations sportives
(5)
Fêtes et banquets
(17)
Remise de médailles
(7)
Evènements familiaux
(10)
Décès
(6)
Visite, départ
(7)
Conseil municipal
(7)
Vie de la commune
(17)
Associations
(1)
Ecole
(2)
Jumelage
(2)
Solidarité
(4)
Divers
(8)
Commémorations
(9)
Contentieux
(3)
Procédures
(163)
Maire et conseil municipal
(11)
Délégations
(4)
Fonctionnement du conseil
(2)
Démissions
(4)
Décès
(1)
Services et compétences
(16)
Commerce
(1)
Enseignement
(1)
Associations
(1)
Action sociale
(2)
Communication de documents
(1)
Débit de boissons
(3)
Déneigement
(1)
Eau/ Assainissement
(2)
Jumelage
(1)
Recensement
(1)
Tourisme
(2)
Domaine, Patrimoine
(29)
Halles et marchés
(1)
Aliénation
(1)
Acquisition
(4)
Biens en état d'abandon
(1)
Biens vacants et sans maître
(1)
Chemins ruraux
(6)
Classement, déclassement
(2)
Dons et legs
(1)
Expropriation
(1)
Utilisation du domaine
(8)
Voies communales
(3)
Finances communales
(6)
Budget
(1)
Régie
(4)
Compte administratif et de gestion
(1)
Marchés publics et contrats
(9)
Délégation de service public/concession
(1)
Marchés publics
(8)
Compétences
(2)
Procédure adaptée
(2)
Appel d'offres ouvert
(1)
Avenants
(2)
Résiliation
(1)
Fonction publique territoriale
(27)
Création/ Suppression de poste
(4)
Positions
(3)
Cumul
(1)
Temps de travail
(4)
Frais de déplacement
(1)
Avancement
(2)
Discipline
(4)
Congés
(3)
Accident de travail, maladie professionnelle, décès
(2)
Agents contractuels
(2)
Protection fonctionnelle des agents
(1)
Pouvoirs de police
(31)
Assainissement
(2)
Publicité
(1)
Urgence
(1)
Aliénés
(1)
Animaux
(5)
Bals
(1)
Bruit
(1)
Cimetière
(1)
Circulation
(2)
Déchets
(4)
Elagage
(2)
ERP
(1)
Immeubles menaçant ruine
(3)
Rappel à l'ordre
(1)
Règlement sanitaire départemental
(1)
Terrains non entretenus
(1)
Vente ambulante
(1)
Voirie
(2)
Etat civil et cimetière
(15)
Etat civil
(7)
Cimetière
(8)
Urbanisme
(14)
Autorisations d'urbanisme
(1)
Documents de planification
(3)
Infractions au droit du sol
(4)
Participations
(3)
Droit de préemption urbain
(2)
Recours gracieux
(1)
Elections
(3)
Contentieux
(1)
Intercommunalité
(1)
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