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Correspondant incendie et secours (sécurité civile). Arrêté de désignation

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Revue : Vie Communale

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Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours




Le maire de la commune de ...

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;

Arrête :



Article 1er : Mme ou M. …, adjoint ou conseiller municipal, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 - La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé(e) et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.

Fait à ..., le ...  

Le maire,
Sceau de la mairie                                  
Signature

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