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Déclaration de candidature. Modèle d'attestation d’inscription sur les listes électorales
Source : Modèles
Revue : Vie Communale
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A la déclaration de candidature en vue du premier tour, tous les candidats aux élections municipales doivent joindre une attestation d'inscription sur une liste électorale (art. R 124, R 128 et R 128-1 du code électoral).
L’attestation d'inscription sur la liste électorale comporte les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé. Pour les ressortissants de l’Union européenne, l’indication de leur nationalité n’a plus à y figurer.
Pour les communes utilisatrices d’un logiciel de gestion des élections, l’attestation est générée dans le logiciel. Pour les communes n’ayant pas de logiciel de gestion des élections, un modèle d’attestation est disponible ci-après.
Modèle d'attestation d'inscription sur la liste électorale
Nom : ...
Prénom(s) : ...
Né(e) le ...
De sexe féminin ou masculin
M. ou Mme …, maire de ... (indication du nom de la commune), atteste que l'intéressé inscrit(e) sur les listes électorales de … (numéro de département) et vote au bureau n° … dont l’adresse est …
À ..., le ...
Le maire (prénom, nom, signature, cachet de la commune)
NB : l’électeur n’a pas à contresigner l’attestation.
