Recherche par arborescence
Arrêté portant nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie
Source : Modèles
Revue : Vie Communale
Dernière mise à jour :
-
Modèles >
-
Fonction publique et agents >
-
Emploi, recrutement >
- Recrutement
-
Emploi, recrutement >
-
Fonction publique et agents >
Arrêté portant nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie (à temps [non]complet)
Le Maire,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-19-1,
Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, et notamment son article 1,
Vu l’arrêté en date du … portant nomination de ... (Nom Prénom), au grade de …, à compter du …afin d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie,
OU
Vu le contrat à durée déterminée/indéterminée en date du … recrutant ... (Nom Prénom), sur un poste de ... (grade), à compter du …, afin d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie,
Considérant que le nombre d’habitants de la commune est inférieur à 2 000 habitants ou entre 2 000 et 3 500 habitants,
(si entre 2 000 et 3 500 habitants) Considérant qu’aucun agent n’exerce les fonctions de directeur général des services, et qu’il y a lieu de désigner conformément à l’article L 2122-19-1, un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie.
ARRETE :
Article 1er : À compter du …, ... (Nom d’usage Prénom, Grade, catégorie), est nommé(e) aux fonctions de secrétaire général de mairie, à temps non complet (...h/35h).
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pourvoir devant le Tribunal administratif de ... dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise :
- au représentant de l’Etat ;
- au comptable de la collectivité ;
- au Président du centre de gestion ;
- à l’intéressé(e).
Fait à ..., le ....
Le Maire,
Nom Prénom.
Notifié à l’intéressée(e) le : ...
Nom Prénom
Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés.
Autre exemple d'arrêté :
Arrêté portant nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie
Madame/Monsieur le Maire de …,
VU le code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-19-1,
VU la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, notamment son article 1,
VU la délibération du conseil municipal en date du … portant création du poste au grade de … à temps (non) complet (…/35h), pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie,
VU l’arrêté en date du … portant recrutement de Madame/Monsieur … pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie,
VU l’arrêté en date du … portant avancement de … au grade de …, à compter du …,
OU
VU, le contrat à durée (in)déterminé en date du … recrutant …., sur un poste de secrétaire de mairie à compter du …,
VU l’arrêté de Madame/monsieur le Maire de … portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du …. à Madame/Monsieur …,
CONSIDERANT que le nombre d’habitants de la commune de … est inférieur à 2 000/3 500 habitants,
CONSIDERANT qu’aucun agent n’exerce les fonctions de directeur général des services, et qu’il y a lieu de désigner conformément à l’article L. 2122-19-1, un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie,
ARRETE :
Article 1 : A compter du ..., Madame/Monsieur … est nommé(e) aux fonctions de secrétaire général de mairie à temps (non) complet (…/35h) de la commune de … .
Article 2 : Ampliation de l’arrêté est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet ;
- Monsieur le receveur-percepteur ;
- Monsieur le président du centre de gestion ;
- Monsieur le délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- l’intéressée.
Fait à …, le ...
Le maire,
Le maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le ...
Signature de l’agent :
Transmis au représentant de l’Etat le ...
Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés.
