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Urbanisme
JO
04.02.2021
Travaux sur immeubles et objets mobiliers classés au titre des monuments historiques. Modèle de demande d'autorisation
Un arrêté du 1er février 2021 définit le modèle de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques et à leur enregistrement.
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