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Urbanisme

04.02.2021

Travaux sur immeubles et objets mobiliers classés au titre des monuments historiques. Modèle de demande d'autorisation

Un arrêté du 1^er février 2021 définit le modèle de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques et à leur enregistrement.

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