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Taxes communales funéraires (convois, inhumations et crémations). Suppression

L'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé, au 1er janvier 2021, l'article L 2223-22 du CGCT. Ce dernier prévoyait la possibilité pour la commune de créer des taxes pour les convois, les inhumations et les crémations, dont les tarifs étaient votés par le conseil municipal.

 

 

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