JavaScript semble désactivé, votre expérience utilisateur va être dégradée sur ce site. En savoir plus.

dimanche
18 avril
2021

Actualités

dimanche 18 avril 2021

Fil d'actualité

Urbanisme

JO

05.01.2021

Taxe d'aménagement. Révision annuelle des valeurs forfaitaires

Un arrêté du 30 décembre 2020 porte révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement.

	Hors Ile-de-France	Ile-de-France	Indices
Rappel de la valeur 2011	660 €	748 €	1 517
Valeur 2021 (arrondie à l'euro inférieur)	767 €	870 €	1765

Consulter la source

Se connecter

Code d'accès oublié ? Besoin d'aide ?

Les dernières brèves

Marché irrégulièrement conclu. Absence de publicité et de mise en concurrence. Régularisation (non). Résiliation (oui)

Entrepreneurs de services municipaux. Absence de rôle prépondérant dans les relations contractuelles. Inéligibilité (non)

Radiation des cadres pour abandon de poste. Absence de mise en demeure. Procédure irrégulière. Indemnisation (non)

Covid-19. Fonds de solidarité à destination des entreprises. Modification des conditions d'éligibilité

Rémunération. Attribution de points d'indice majoré à certains personnels des collectivités territoriales (indices bruts 354 à 361)

Convocation au conseil municipal. Non-respect de la procédure dématérialisée. Remise en mains propres. Annulation de l'élection des adjoints (non)

Limitation de l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion

Marchés publics. Nouveaux CCAG au 1er avril 2021

Départementale traversant une commune. Avaloirs pour l'écoulement des eaux pluviales. Charge de l'entretien

Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique