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Jurisprudence

Retard dans le démarrage des travaux. Absence d'ordre de service. Résiliation par le titulaire (oui)

Le titulaire du marché peut demander la résiliation avant tout commencement d'exécution en raison du retard mis à lui notifier l'ordre de service de commencer les travaux (art. 46.2.1 - désormais 50.2.1 - du CCAG applicable aux marchés publics de travaux auquel renvoie l'acte d'engagement en l’espèce) (CAA Marseille, 23 septembre 2021, société Can, n° 21MA00535).

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