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Recensement de la population. Liste des communes autorisées à recourir à une entreprise prestataire

L'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit une expérimentation permettant aux communes et EPCI de recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population. Le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 en précise les modalités d'application.

Le décret n° 2020-908 du 24 juillet 2020 dresse la liste des communes autorisées à mener l'expérimentation. 

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