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Circulaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Nouvelles mesures de police. Circulaire n° JUSD2011873C du 14 mai 2020

La circulaire n° JUSD2011873C du 14 mai 2020 présente les nouvelles mesures de police en vigueur à compter du 11 mai 2020, ainsi que les sanctions qui leur sont applicables. Elle présente également l’extension du pouvoir de constatation de ces infractions à certaines catégories d’agents. Elle précise la liste des qualifications et codes NATINFS relatifs aux infractions liées à l’état d’urgence sanitaire.

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