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Procurations électorales. Addendum à l'instruction n° INTA2006575J du 9 mars 2020

En vue du second tour des élections municipales de juin 2020, de nouvelles mesures relatives aux procurations électorales ont été prévues, notamment dans le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020. Des mesures ont également été prévues dans la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires. Certaines mesures sont pérennes, d'autres sont temporaires et spécifiques au contexte sanitaire de lutte contre la covid-19 et au scrutin du 28 juin 2020.

L'addendum n° INTA2015792J du 23 juin 2020, qui complète l'instruction n° INTA2006575J du 9 mars 2020, précise ces nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales.

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