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JO AN - JO Sénat

Première réunion du conseil municipal. Ordre du jour

Aucune disposition du code général des collectivités territoriales n'interdit que d'autres points soient inscrits à l'ordre du jour de la séance au cours de laquelle le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints. Dès lors, d'autres sujets peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette séance, sous réserve de leur mention dans les convocations adressées préalablement aux conseillers municipaux.

Toutefois, à compter de son élection, le maire nouvellement élu peut modifier l'ordre du jour établi par le maire sortant ou son suppléant et ainsi décider qu'un point inscrit à l'ordre du jour sera examiné à une séance ultérieure ou bien décider qu'il n'a pas lieu d'être mis en discussion (JO Sénat, 21.05.2020, question n° 14790, p. 2342).

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