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Parcs et jardins. Conditions d'ouverture

Le décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 modifie le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 s'agissant des conditions d'ouverture des parcs et jardins. Il précise désormais que les parcs et jardins sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er et de l'article 7 (distanciation et interdiction des rassemblements).

Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des parcs et jardins si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'alinéa précédent.

Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque.

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