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Marchés Publics
Jurisprudence
17.01.2022
Offre irrégulière. Non-respect du CCTP
Un candidat évincé est fondé à soutenir que l’acheteur devait écarter l’offre retenue comme irrégulière au motif qu’elle n’était pas conforme aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (CAA Versailles, 2 décembre 2021, société Texabri, n° 19VE02748).
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