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Jurisprudence

Offre irrégulière. Non-respect du CCTP

Un candidat évincé est fondé à soutenir que l’acheteur devait écarter l’offre retenue comme irrégulière au motif qu’elle n’était pas conforme aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (CAA Versailles, 2 décembre 2021, société Texabri, n° 19VE02748).

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