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Modification du modèle de livret de famille

Un arrêté du 3 mai 2022 a modifié l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille en prenant en compte les récentes dispositions autorisant les couples de femmes et les femmes célibataires à faire appel à la procréation médicalement assistée (PMA), réformant l’adoption, ainsi que celles concernant les enfants nés sans vie et celles relatives au choix du nom issu de la filiation.

Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer, jusqu'à épuisement des stocks, les anciens modèles de livret de famille.

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