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Circulaire

Mise en œuvre du CPA dans la fonction publique. Circulaire du 10 mai 2017

La circulaire n° RDFF1713973C du 10 mai 2017 explicite la mise en œuvre, dans la fonction publique, du compte personnel d'activité (CPA) institué par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et dont les modalités d'application ont été précisées par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017. Dans la fonction publique, le CPA comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).    

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