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Mise en fourrière. Abandon de véhicules, épaves automobiles. Calendrier d'application des nouvelles mesures par département

L'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 et le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 ont modifié les règles relatives aux fourrières automobiles. Un arrêté devait fixer la date d'entrée en vigueur de ces textes pour chaque département, et au plus tard le 1er avril 2021. 

Un arrêté du 4 novembre 2020 indiquait dores et déjà que ces dispositions sont applicables dans les départements du Finistère (29), d'Indre-et-Loire (37), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de Seine-et-Marne (77), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95), à compter du 17 novembre 2020.

Un arrêté du 22 janvier 2021, modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020, précise les dates d'application suivantes :

- le 17 novembre 2020 dans les départements du Finistère, d'Indre-et-Loire, du Nord, du Pas-de-Calais, de Seine-et-Marne, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;
- le 1er février 2021 dans les départements de l'Aisne, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de la Gironde, des Landes, de l'Oise, de la Seine-Maritime, des Yvelines, de la Somme, du Var, de l'Yonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine ;
- le 1er mars 2021 dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, du Calvados, de la Dordogne, de la Drôme, du Gard, du Gers, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire, de Lot-et-Garonne, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Rhône, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Vaucluse ;
- le 1er avril 2021 dans les départements de l'Allier, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, du Cher, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Côte-d'Or, de la Creuse, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Indre, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, de Loire-Atlantique, du Loiret, du Lot, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de Paris, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vendée, des Vosges, du Territoire de Belfort, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte.

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