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Mesures d’urgence en matière de contrats publics. Régime dérogatoire. Application jusqu’au 23 juillet 2020

L'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 modifie l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et fixe au 23 juillet la fin du régime dérogatoire sauf pour les dispositions concernant les avances qui continueront à s’appliquer jusqu’à 2 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 septembre 2020.

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