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Marchés publics. Nouveaux CCAG au 1er avril 2021

Plusieurs arrêtés du 1er avril 2021 approuvent les nouveaux cahiers des clauses administratives générales. Ils s'appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date. Toutefois, jusqu'au 1er octobre 2021, les acheteurs publics peuvent faire référence aux anciens cahiers des clauses administratives générales

Ces documents fixent les conditions d'exécution de nature administrative applicables à ces catégories de marchés publics. Leur utilisation n'est pas obligatoire ; ils ne s'appliquent qu'aux marchés publics qui s'y réfèrent expressément et il est possible de s'y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché.