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Jurisprudence

Marchés publics. Délai de consultation. Contrôle par le juge du temps nécessaire pour préparer l’offre des candidats

Il incombe au juge des référés de vérifier si le délai de consultation, quand bien même il serait supérieur au délai minimal fixé par les textes applicables, n'est néanmoins pas manifestement inadapté à la présentation d'une offre compte tenu de la complexité du marché public et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leurs candidatures et leurs offres (CE, 11 juillet 2018, société Transports du Centre, n° 418021).

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