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Lutte contre les conflits de voisinage dans les territoires ruraux. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Définition et protection

La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 part du constat que les maires sont de plus en plus confrontés à des conflits de voisinage provoqués par de nouveaux habitants.

Elle introduit dans le code de l’environnement « les sons et odeurs » comme caractéristiques des espaces naturels. Ces sons et ces odeurs font désormais partie du patrimoine commun de la Nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l'air ou des êtres vivants et de la biodiversité.

De plus, elle confie aux services régionaux de l’inventaire du patrimoine le soin d'identifier et de qualifier l'identité culturelle des territoires ruraux, y compris leurs éléments sonores et olfactifs, pour contribuer à les valoriser. Les élus locaux pourront ainsi s'appuyer sur cette carte d'identité des territoires ruraux pour désamorcer les conflits de voisinage.

Le gouvernement devra remettre au Parlement, dans les 6 mois suivant la publication du texte, un rapport sur la possibilité d'introduire dans le code civil une définition des troubles anormaux de voisinage et sur l'analyse des nombreuses jurisprudences sur les conflits de voisinage, notamment au regard de l'environnement en milieu rural. 

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