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Circulaire

lnstallation des conseils municipaux et communautaires. Mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus. Note d'information n° COTB2005924C du 20 mai 2020

La note d'information n° COTB2005924C du 20 mai 2020 rappelle les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent.

Elle présente un certain nombre de décisions à prendre soit par l'assemblée délibérante, soit par l'organe exécutif, soit par les élus à titre individuel.

Elle intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et abroge et remplace la circulaire n° INTB1407194N du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.

Elle comporte également des informations lorsque les dispositions de droit commun font l'objet d'une adaptation dans le contexte de la lutte contre le Covid-19, résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des ordonnances prises sur son fondement. 

Enfin, lorsqu'une disposition s'applique à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, cela signifie qu'elle entre en vigueur à l'issue des élections municipales dont le premier tour a eu lieu en mars 2020 (soit lors de l'entrée en fonction des élus au premier tour lorsque le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, soit à l'issue du second tour dans les autres cas).

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