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JO
10.01.2022
Librairies. Aides des collectivités territoriales (conditions)
La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 vise à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs. L’article 2 de cette loi permet aux communes et aux intercommunalités de soutenir leurs librairies. Celles-ci pourront, sous certaines conditions, verser des subventions aux petites et moyennes librairies indépendantes de leur territoire.