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Jurisprudence

Interdiction des spectacles avec des animaux. Prise en compte du bien-être animal. Pouvoir du maire (non)

Un maire a pris un arrêté interdisant les spectacles de cirques d'animaux sauvages et/ou domestiques.

1. En premier lieu, en l'espèce, le maire fait valoir que, dans le fil d'un mouvement de contestation nationale, il a reçu, préalablement à l'édiction de l'arrêté attaqué, de nombreux courriers électroniques d'administrés, faisant part de leur hostilité aux spectacles itinérants faisant intervenir des animaux vivants, et plusieurs manifestations d'opposition à de tels spectacles ont été organisées. Il ne ressort toutefois pas des éléments qu'il produit à ce sujet qu'un risque de débordement à l'entrée des cirques aurait existé, ni qu'un tel risque n'aurait pu être circonscrit par d'autres mesures que l'interdiction des spectacles en cause.

2. En deuxième lieu, il n'est pas davantage établi que l'organisation de ces spectacles sur le site serait, de par les manifestations d'opposition qu'elle serait susceptible de susciter, de nature à générer une entrave à la circulation qui ne pourrait être évitée autrement que par le prononcé de la mesure litigieuse.

3. En troisième lieu, il appartient au préfet de département de délivrer les autorisations nécessaires à l'exercice de cette activité et d'en effectuer le contrôle. Dès lors, le maire ne saurait, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, et sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale ainsi conférés aux autorités de l'Etat, adopter, dans le but d'assurer la protection du bien-être et de la dignité des animaux, une mesure d'interdiction des spectacles de cirques d'animaux sur le territoire de sa commune telle celle de l'espèce.

Ainsi, l'arrêté du maire était illégal (CAA Marseille, 30 novembre 2020, préfet de la Haute-Corse, n° 19MA00047).

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