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Jurisprudence

Insuffisance professionnelle. Licenciement. Adjoint administratif de 1re classe. Niveau d'aptitude insuffisant. Illustration

La commune a licencié Mme C. aux motifs qu'elle a fait preuve d'insuffisances dans l'accomplissement des fonctions d'accueil et de guichet qui lui étaient confiées, dans l'utilisation des logiciels bureautiques de base et des outils de télécommunication, et dans l'exécution des tâches de gestion courante. 

Il ressort des pièces du dossier que les faits qui lui sont reprochés sont précis, circonstanciés et réitérés et ont été relevés dans le cadre de missions qui sont de celles qui peuvent être confiées à un adjoint administratif de 1re classe. Ces faits révèlent un manque d'autonomie et une méconnaissance de l'environnement professionnel, avec pour effet qu'elle n'exécute pas ou assure imparfaitement les tâches d'information du public et de transmission des documents administratifs aux usagers, adressant systématiquement ces derniers à sa hiérarchie.

Malgré des consignes expresses en ce sens, elle omet de compléter le cahier prévu pour le recensement des passages au guichet, générant des retards préjudiciables à la bonne marche du service. Sa connaissance très lacunaire des logiciels bureautiques ne lui permet pas d'assurer correctement les tâches de création et d'édition de documents administratifs. Mme C. a une maîtrise très limitée de la messagerie électronique, alors que celle-ci constitue l'un des modes privilégiés de communication avec les usagers et au sein du service. Elle n'est pas en mesure de préparer des correspondances administratives et sa méconnaissance des textes applicables est à l'origine d'erreurs et de manquements dans l'exécution des tâches d'état civil, dans les opérations de facturation et dans la réalisation des tâches de gestion courante comme la réservation de la salle polyvalente ou les commandes de fournitures de bureau.

Il en résulte que Mme C. ne présente pas le niveau d'aptitude que la commune est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de son grade, révélant ainsi une insuffisance professionnelle de nature à justifier son licenciement (CAA Nancy, 23 juillet 2019, M. C., n° 17NC02280).

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