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Circulaire

Installation de l’organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020. Circulaire du 15 mai 2020

La circulaire du 15 mai 2020 est relative à l’installation de l’organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020.

Elle apporte des précisions concernant la convocation, le lieu de réunion, le quorum et les procurations, le déroulement des opérations de vote, la publicité des travaux de l’organe délibérant et le fonctionnement des EPCI.

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