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Jurisprudence

Implantation d’éoliennes. Trouble anormal de voisinage (non). Indemnisation des voisins (non)

Nul n'a un droit acquis à la conservation de son environnement et que le trouble du voisinage s'apprécie en fonction des droits respectifs des parties.

Par conséquent, l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur, ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins (Cass., 17 septembre 2020, n° 19-16937). 

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