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Financement participatif des collectivités. Emission d’obligations. Expérimentation

L’article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 concerne l’assouplissement des conditions d’accès des collectivités locales au financement participatif. Une expérimentation sur 3 ans est prévue à partir du 1er janvier 2022 pour permettre aux collectivités locales d’émettre des obligations pour leurs projets de financement participatif.

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