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Elections municipales et communautaires de juin 2020. Sécurisation de l'organisation du second tour

La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tend à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.

Par dérogation au code électoral, une même personne peut recevoir 2 procurations (au lieu d'une seule actuellement). En revanche, le principe selon lequel l'électeur qui reçoit procuration doit être inscrit dans la même commune que celui qui lui donne procuration est maintenu. Les personnes vulnérables ou confinées à cause du COVID-19 qui ne peuvent pas se déplacer pour établir une procuration ont le droit de demander qu'un agent habilité à établir les procurations vienne à leur lieu de confinement pour l'établissement de la procuration.

Dans les bureaux de vote, des équipements de protection (masques) sont mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote. Ces masques sont financés par l'État.

Les indemnités des membres des conseils municipaux et des conseils communautaires intégralement renouvelés à l'issue du premier tour du renouvellement général organisé le 15 mars 2020 et de l'élection subséquente du maire et des adjoints sont fixées par délibération au plus tard le 30 septembre 2020, le cas échéant à titre rétroactif. Il en va de même, dans les EPCI à fiscalité propre, des indemnités des membres du conseil communautaire (art. 5).

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, si le lieu de réunion de l'assemblée délibérante ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un EPCI à fiscalité propre peut décider de réunir le conseil en tout lieu dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. Dans ce cas, l'autorité territoriale informe préalablement le représentant de l'État dans le département du lieu choisi pour la réunion du conseil (art. 8). 

Pour les mêmes raisons, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un EPCI à fiscalité propre peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ; lorsqu'il est fait application de cette disposition, il en est fait mention sur la convocation de l'organe délibérant (art. 9).

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