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Jurisprudence

Elections municipales. Contentieux. Distribution de masques. Communication sur l'opération. Faible écart de voix. Altération du scrutin (oui)

En l'espèce, 15 000 masques ont été distribués ; sur les 4 000 notices d'utilisation imprimées, 800 comportaient la photographie de M. D. (candidat). Eu égard au nombre d'électeurs ainsi susceptibles d'avoir reçu des masques associés à l'image de ce candidat, à l'importance que présentait pour la population, à cette période, une distribution de masques et au retentissement favorable qui en a nécessairement découlé sur l'image de M. D., lequel a régulièrement communiqué sur les opérations menées par l'association, cette irrégularité est de nature, compte tenu de l'écart de 161 voix séparant les deux listes arrivées en tête du second tour, à avoir altéré la sincérité du scrutin (CE, 18 août 2021, commune de Trappes, n° 449592 ; CE, 18 août 2021, commune de Trappes, n° 449593).

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