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Elections législatives. Décret de convocation des électeurs

1. Le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 porte convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale. Les électeurs sont convoqués le 12 juin 2022. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 4 juin 2022 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d’Amérique, le dimanche 5 juin 2022 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 11 juin 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

2. Les candidats à l’élection pourront déposer leur candidature en préfecture à partir du lundi 16 mai 2022 et jusqu’au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures (par dérogation préfectorale, les bureaux pourront rester ouverts dans certaines villes jusqu’à 20 heures).

3. Si aucun candidat ne remplit les conditions pour être élu au premier tour du scrutin (recueil de la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits), un second tour sera organisé le 19 juin 2022. Par dérogation, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 18 juin 2022 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d’Amérique.

 

NDLR : pour rappel, la commission de contrôle se réunit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, donc entre le 19 et le 22 mai 2022 (art. L 19 du code électoral).

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