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Droit individuel à la formation des élus locaux. Prise en charge financière et modalités d'ouverture et d'utilisation

Le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 précise les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux.

Le décret prévoit, pour l'ensemble des élus, l'établissement d'un coût horaire maximal des frais de formation, dont le montant est défini par arrêté. L'arrêté du même jour fixe à 100 € HT le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du DIF des élus locaux.

Enfin, le décret ouvre également la possibilité pour les membres du conseil municipal d'acquérir et d'utiliser leur crédit annuel de 20 heures au titre du droit individuel à la formation au début de chaque année de mandat.

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