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Droit individuel à la formation des élus locaux. Montants

Un arrêté du 12 juillet 2021 porte diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux : 

- la valeur des droits individuels à la formation acquis chaque année par les élus locaux est fixée à 400 € à compter de l'année 2021 ;
- le montant maximal des droits susceptibles d'être détenus par chaque élu est fixé à 1 500 €, jusqu'au 31 décembre 2021 ;
- les droits individuels jusqu’ici calculés en heures sont convertis en appliquant le taux de 15 € /heure ;
- le nombre maximal de participants par session de formation liée à l'exercice du mandat financée en tout ou partie par le droit individuel à la formation des élus locaux est fixé à 15.

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