Fil d'actualité

Circulaire

Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Conditions d’éligibilité, modalités de répartition et de versement pour 2020. Note d’information du 29 juillet 2020

La note d’information du 29 juillet 2020 présente les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2020, de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL).

Consulter la source