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Déconfinement. Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Son article 1er prévoit qu’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Son article 2 précise que le territoire des départements et des collectivités, sont classés en zone verte ou rouge au regard de leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de passages aux urgences pour suspicion d'affection au covid-19, du taux d'occupation des lits de réanimation par des patients atteints par le covid-19 et de la capacité de réalisation des tests virologiques sur leur territoire. Le classement de ces collectivités dans l'une ou l'autre de ces zones est annexé à ce décret.

L’article 3 précise que tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit à l'exception des déplacements pour des motifs énoncés limitativement par ce décret ; un arrêté ministériel fixe d’ailleurs le modèle de formulaire de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

L’article 7 interdit tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes.

L’article 8 dispose qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020.

L’article 9 réglemente l'accès du public aux parcs, jardins et autres espaces verts aménagés ainsi que l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs.

Les articles 10 et suivants comportent des dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens.

L’article 25 comporte des dispositions funéraires.

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