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Déconfinement. Mariages, PACS et soins funéraires

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Mariages et PACS. Les mariages sont désormais autorisés (art. 28), à condition d’être organisés dans le respect de l’article 1er du décret.

Soins funéraires. Eu égard à la situation sanitaire :

- les soins de conservation définis à l'article L 2223-19-1 du CGCT sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès ;
- les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs.

Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées.

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