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Déconfinement et mesures funéraires

L'article 10, III du décret n° 2020-548 du 11 mai sur le déconfinement précisait, dans sa version en vigueur au 12 mai 2020, que les cérémonies funéraires étaient autorisées dans la limite de 20 personnes. Mais l'article 10 précité a été modifié par le décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 : cette restriction est désormais abolie.

L’article 25 comporte également des dispositions funéraires. Ainsi, eu égard à la situation sanitaire :

- les soins de conservation définis à l'article L 2223-19-1 du CGCT sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès ;
- les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs.

Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits par le présent article sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées.         

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