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23.12.2020

Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire. FAQ (MAJ au 15 décembre 2020)

La DGCL a mis à jour sa foire aux questions concernant la continuité institutionnelle et les dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire.

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