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Jurisprudence

Construction en zone A d’un PLU. Habitation nécessaire à l'exploitation agricole. Sécurité du matériel agricole et des récoltes (non)

En l'espèce, M. A. est chef d'une exploitation agricole de 2,59 hectares, dont 1,49 hectare en cultures spécialisées est affectée à la culture de courgettes, tomates, épinards, persil, blettes et aubergines. Alors même que M. A. soutient résider temporairement à une trentaine de kilomètres du lieu d'exploitation, il ne ressort pas des pièces du dossier que les contraintes liées aux systèmes de chauffage des serres et d'irrigation d'une part, et les aléas météorologiques d'autre part, nécessiteraient sa présence permanente sur site.

Si l'intéressé invoque des raisons tenant à la sécurité du matériel agricole et des récoltes, du fait de vols, il n'établit ni la réalité de ces faits, ni que seule la construction de son logement sur son lieu d'exploitation serait de nature à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'exploitation.

Dans ces conditions, M. A. ne justifie pas que la construction envisagée d'une habitation sur place est liée et nécessaire à l'exploitation agricole (CAA Marseille, 25 mars 2021, préfet des Bouches-du-Rhône, n° 21MA00278).

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