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Comités sociaux territoriaux. Composition et attributions

Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

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