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Caméras individuelles des agents de police municipale. Traitements de données à caractère personnel

Le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 permet aux agents de police municipale de procéder, au moyen de caméras individuelles, à des enregistrements pouvant être transmis en temps réel et prévoit un accès direct aux images par les agents ayant procédé à l'enregistrement.

A noter que l'article 14 de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a modifié l’article L 241-2 du code de la sécurité intérieure en ramenant de 6 à 1 mois la durée de conservation des images prises par les policiers municipaux, comme c'est également le cas pour les policiers nationaux et les gendarmes. Le décret actualise l’article R 241-13 du code de la sécurité intérieure dans ce sens.

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