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Avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, et de concertation préalable. Caractéristiques de l'affichage

Un arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions, d'une part, des avis d'enquête publique et de participation du public par voie électronique affichés sur les lieux prévus pour la réalisation du projet et, d'autre part, des avis de concertation préalable et des déclarations d'intention affichés en mairie, s'agissant des projets, ou dans les locaux de l'autorité responsable de leur élaboration, s'agissant des plans et des programmes.

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