Fil d'actualité

Jurisprudence

Alcool sur le lieu de travail. Conditions de légalité d'un règlement interdisant la consommation : caractère justifié et proportionné

S'il incombe à l'employeur qui estime devoir limiter, voire interdire, la consommation d'alcool sur le lieu de travail, d'établir que cette restriction est justifiée et proportionnée, cette exigence n'implique pas qu'il doive être en mesure de faire état de risques qui se seraient déjà réalisés.

En l'espèce, l'interdiction par le règlement intérieur d'y introduire, distribuer ou consommer des boissons alcoolisées est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché (CE, 14 mars 2022, SAS Renault, n° 434343).

Consulter la source