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Agents de la FPT nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Heures complémentaires. Modalités de calcul et de majoration de la rémunération

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail.     

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