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Jurisprudence

Accords-cadres. Présentation de plusieurs offres pour un même lot. Interdiction pour un même soumissionnaire

Lors de la passation d'accords-cadres portant chacun sur un lot de travaux, un même soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre pour chaque lot (art. R 2151-6 du code de la commande publique) (CE, 8 décembre 2020, société Eiffage Energie Systèmes, n° 436532).

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