Le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police générale, restreindre la circulation des mineurs afin de les protéger ou de prévenir des troubles à l’ordre public. Un couvre-feu n’est toutefois légal que s’il repose sur des circonstances locales précises établissant des risques particuliers, et si les restrictions sont nécessaires, adaptées et proportionnées, notamment quant aux lieux, horaires et mineurs concernés. 

En l'espèce, un maire avait interdit à tous les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de circuler entre 23 h et 6 h sur l’ensemble de la commune. Les nuisances invoquées, principalement dans le centre-bourg, ne démontraient pas des troubles suffisamment précis et généralisés. 

Le Conseil d’État juge donc la mesure disproportionnée et suspend l’arrêté pour atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir (CE, 26 août 2026, commune d'Oradour-sur-Glane, n° 518980).